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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Gilles Dumont, administrateur général, directeur de projet services à la personne, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.