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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Olivier Corolleur, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes.