Article 9 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
Article 9 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
La décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.