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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.