Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)


Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »