Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »