Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques)

A l'article 65, après les mots : « code du tourisme », sont insérés les mots : « et à l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ».