Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques)

L'article 46 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « constituants » est remplacé par le mot : « composants » ;
2° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le service de contrôle peut accorder un report d'une année d'une échéance d'inspection des attaches découplables ou des attaches fixes. Cette inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par le service de contrôle.
« Le report de l'échéance d'inspection des attaches découplables peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions. »