Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques)

Au II de l'article 5, les mots : « et après avis de la commission des téléphériques » sont supprimés.