Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques)

Aux articles 17,60,60-1,61,62 et 63, le mot : « constituant » est remplacé par le mot : « composant ».
Aux articles 17,59-1,60,60-1 et 63, ainsi que dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II, de l'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II et de l'intitulé de la sous-section 1 de la section 7 du chapitre III, le mot : « constituants» est remplacé par le mot : « composants ».