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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime)


Le premier alinéa de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Les mots : « applicable aux fonctions » sont remplacés par les mots : « pour la nomination à la fonction » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout mandat commencé avant cet âge se poursuit jusqu'à son terme. »