Article 19 AUTONOME (Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement)

I. - L'électeur accède aux notices biographiques des candidats, lesquelles doivent apparaître simultanément à l'écran.
II. - L'électeur est invité à exprimer son vote. Le vote doit apparaître clairement à l'écran et doit pouvoir être modifié avant validation. Le vote blanc est possible.
III. - La validation du vote par l'électeur le rend définitif et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote est anonyme et le bulletin de vote est immédiatement chiffré sur le poste de l'électeur par le système avant transmission, par le biais d'un canal de communication lui-même chiffré, au fichier « contenu de l'urne électronique » où il est conservé jusqu'au dépouillement, sans être déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
IV. - A l'issue du vote, un accusé de réception du vote confirme la transmission du vote et l'émargement de l'électeur qui fait l'objet d'un horodatage. Cet accusé de réception est édité à destination de l'électeur qui peut le conserver.