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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)


Le décret du 14 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « du type P » sont insérés les mots : « « salles de danse » » et les mots : « articles 3-5,3-6,3-8,3-9 » sont remplacés par les mots : « articles 3-5 à 3-14 » ;
2° A l'article 2, les mots : « 31 août » sont remplacés par les mots : « 30 novembre » ;
3° Aux articles 2 et 3, après chaque occurrence des mots : « 1 500 € », sont insérés les mots : « ou 3 000 euros en Guyane et à Mayotte » ;
4° Au IV de l'article 4, les mots : « le 15 octobre 2020 » sont remplacés par les mots : « le 30 novembre 2020 ».