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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (SIREN : 783 332 448), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 44, cours Léopold, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.