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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1326 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de la Croix du grand Veneur

Fontainebleau

K 190, K 189 en partie

»,
est remplacée par la ligne :
«

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de la Croix du grand Veneur

Fontainebleau

K 190 en partie, K 189 en partie

» ;
2° La ligne :
«

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Engenthal

Wandenbourg Engenthal

Section 4, parcelle 132

»,
est remplacée par la ligne :
«

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Engenthal

Wandenbourg Engenthal

Section 4, parcelles 132 et 133

» ;
3° La ligne :
«

Lozère (48)

Maison forestière de Marquaires

Bassurels

F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35

»,
est remplacée par la ligne :
«

Lozère (48)

Maison forestière de Marquaires

Bassurels

F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35, F 36, F 37

» ;
4° La ligne :
«

Var (83)

Maison forestière du Trayas

Saint-Raphaël

BO 20 en partie

»,
est remplacée par la ligne :
«

Var (83)

Maison forestière du Trayas

Saint-Raphaël

BO 20 en partie, BO 22 en partie

» ;
5° La ligne :
«

Sarthe (72)

Maison forestière de Chédouet

Villeneuve-en-Perseigne

D 18, D 19, D 20 en partie

»,
est remplacée par la ligne :
«

Sarthe (72)

Maison forestière de Chédouet

Villeneuve-en-Perseigne

A831 en partie, D 18, D 19, D 20 en partie

».