Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »)

La délibération n° B61/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 octobre 2020 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.