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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail)


Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.