Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes))


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.