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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime)


La diminution de la durée de service en mer mentionnée à l'article 1er s'applique à l'admission aux formations modulaires telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé dont les dates de début et les dates de fin se situent entre le 1er septembre 2020 et le 31 juillet 2021 inclus. Elle ne s'applique pas lorsque l'inscription aux formations modulaires intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 juillet 2021, les dates de début de ces formations interviennent à compter du 1er août 2020 inclus.