Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation)

Le directeur général des patrimoines et le directeur du Centre national du microfilm et de la numérisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.