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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels », et les mots : « 11,50 euros » sont remplacés par les mots : « 15 euros ».