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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat)


Au troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par le militaire servant à titre étranger le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».