Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat)
Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par l'officier sous contrat le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».