Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-737 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes dans la zone Grenoble local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.