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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-737 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes dans la zone Grenoble local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-737 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes dans la zone Grenoble local)


La SARL Isère 1 Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes conformément à la convention susvisée.