Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-733 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Grenoble dans la zone Grenoble local)

L'association Radio Campus Grenoble est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Grenoble conformément à la convention susvisée.