Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-732 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé News FM dans la zone Grenoble local)

La présente décision sera notifiée à l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie et publiée au Journal officiel de la République française.