Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-731 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio RKS dans la zone Grenoble local)

L'association Kaléidoscope des cultures est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio RKS conformément à la convention susvisée.