Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-719 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Isère dans la zone Grenoble étendu)

L'association RCF Isère est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Isère conformément à la convention susvisée.