I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine, la phrase : « Les dispositions des annexes V à VIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017. » est remplacée par la phrase : « Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020. »
II. - Le tableau de l'annexe VI du même arrêté est remplacé par le suivant :
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Article 1er : Service de garde normal |
Montants au 1er novembre 2020 |
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I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde |
149 € |
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II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal : la nuit du samedi au dimanche ; le dimanche ou jour férié en journée ; la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde |
163 € |
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III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants : |
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Demi-garde effectuée au titre du I |
74,5 € |
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Demi-garde effectuée au titre du II |
81,5 € |
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Article 2 : Gardes supplémentaires |
Montants au 1er novembre 2020 |
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Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants : |
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Garde supplémentaire |
163 € |
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Demi-garde supplémentaire |
81,5 € |
III. - Le tableau de l'annexe VII du même arrêté est remplacé par le suivant :
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Article 4 |
Montants au 1er novembre 2020 |
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I. - Indemnisation forfaitaire : Pour chaque période d'astreinte déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base d'un montant de : |
20, 24€ |
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II. - Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant pendant des périodes d'astreintes : Chaque plage de cinq heures cumulées fait l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de : |
74,5 € |
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Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée et du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de : |
74,5 € |
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Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de : |
149 € |