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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne)


Le II de l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé est modifié comme suit :
a) Aux alinéas 7 et 8, le montant : « 59,5 € » est remplacé par le montant : « 74,5 € » ;
b) Au dernier alinéa, le montant : « 119 € » est remplacé par le montant : « 163 € ».