Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne)

Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au I de l'article 1er, au deuxième alinéa, après la phrase : « Le service de garde normal. », est ajoutée la phrase suivante : « La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. » ;
2° A l'article 2, après les mots : « chaque garde », sont ajoutés les mots : « ou chaque demi-garde » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « et du conseil d'administration » sont supprimés.