Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Dans l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé, après le 14° du IV de l'article 1er, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Programme “ Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ” (programme n° 360) relevant de la mission “ Plan d'urgence face à la crise sanitaire ” ; ».