Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)

Le décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais est abrogé.
Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.