Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)

Le Chapitre 4 intitulé : « Chapitre 4-Comité de coordination » est renommé : « Chapitre 4-Comité de suivi », comprenant l'article 8.