Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)

L'article 6 est ainsi modifié :
Après les mots : « d'approvisionnement », les mots : « du marché gazier » sont remplacés par les mots : « en gaz naturel » et après la première occurrence du mot : « gaz » est inséré le mot : « naturel ».