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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au I, le mot : « naturel » est inséré après la première occurrence du mot : « gaz » et les mots : « , dans un délai maximal de six mois suivant la publication du présent décret » sont supprimés ;
2° Au 1° du II, les mots : « La localisation géographique des infrastructures à convertir » sont supprimés ;
3° Au 2° du II, les mots : « équipements consommant du gaz » sont remplacés par les mots : « appareils et équipements gaziers » ;
4° Au 4° du II, les mots : « les différents responsables, opérateurs ou parties prenantes au projet » sont remplacés par les mots : « les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel » ;
5° Au 5° du II, le mot : « usagers » est remplacé par les mots : « consommateurs finals », les mots : « de gaz naturel »sont insérés après le mot : « fournisseurs » et le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » ;
6° Au 6° du II, le mot : « naturel » est inséré après la première occurrence du mot : « gaz » ;
7° Au 7° du II, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » ;
8° Au 8° du II, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » et le mot : « clients » est remplacé par les mots : « consommateurs finals » ;
9° Le 9° du II est supprimé ;
10° Le 10° du II devient le 9° ;
11° Le 11° du II est supprimé ;
12° Le 12° du II devient le 10° ;
13° Le 13° du II est supprimé ;
14° Au III, les mots : « , après réalisation de l'évaluation économique et technique mentionnée aux articles L. 431-6-1 et L. 432-13 du code de l'énergie par la Commission de régulation de l'énergie » sont supprimés.