Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à l'article 2 », le mot : « et » est supprimé ;
2° La dernière phrase est supprimée ;
3° Avant le premier alinéa sont insérés les deux alinéas suivant :
« Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.
« Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube. »