Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)

Dans l'intitulé du décret du 23 mars 2016 susvisé, les mots : « du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne» sont remplacés par les mots : « de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme ».