Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 19-A-064 du 6 décembre 2019 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention)

ANNEXE 2
Définition des zones géographiques

Ressources de catégorie 2 :
Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.

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