Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 19-A-064 du 6 décembre 2019 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention)

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie décide :
La délibération n° 18-A-031 du conseil d'administration du 5 octobre 2018 est abrogée au 31 décembre 2020 ;
Les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances, applicables à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :