Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-32 du 11 septembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société CALYPSO (SIREN : 403 205 065), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, à la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à la même adresse.