L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, les mots : « du formulaire CERFA n° 14557 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, du formulaire CERFA n° 16093 ou n° 16094 » ;
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « Le formulaire CERFA n° 14557 relatif » sont remplacés par les mots : « Les formulaires CERFA mentionnés à l'article 4 relatifs » et le mot : « établit » est remplacé par le mot : « établissent » ;
b) Au II, au premier alinéa, les mots : « ce formulaire » sont remplacés par les mots : « l'un des formulaires CERFA mentionnés à l'article 4 » et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « ce formulaire CERFA » sont remplacés par les mots : « l'un des formulaires CERFA mentionnés à l'article 4 » ;
c) Au III, les mots : « ce formulaire CERFA », sont remplacés par les mots : « les formulaires CERFA mentionnés à l'article 4 et prévues par les annexes à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises » ;
3° Aux articles 6 et 7, les mots : « du formulaire CERFA n° 14557 » sont remplacés par les mots : « de l'un des formulaires CERFA mentionnés à l'article 4 ».