Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant habilitation d'organisme et agrément de service technique pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)

L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.