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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant habilitation d'organisme et agrément de service technique pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant habilitation d'organisme et agrément de service technique pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)


L'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry est habilitée aux fins de délivrer les décisions d'homologation nationale à titre individuel mentionnées au II de l'article 8 du décret du 30 septembre 2005 susvisé et est agréée aux fins d'effectuer les essais et examens mentionnés à l'article 9 du même décret.