Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)
A l'article 8 de l'annexe II de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé, la cinquième phrase est modifiée comme suit : « La pêche au gangui à panneaux ou à armature est autorisée toute l'année et pratiquée au maximum 180 jours par an. »