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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


L'annexe XIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
«


Montants
Au 1er décembre 2020
(en euros)

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Au lieu de :

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
700

A compter du 1er mars 2021
1 010

Lire :

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
1 010


».