L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susviséest modifiée comme suit :
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Montants Au 1er décembre 2020 (en euros) |
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1-MESURES PERMANENTES Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
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Au lieu de : |
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Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
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Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 |
700 |
A compter du 1er mars 2021 |
1 010 |
Lire : |
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Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
1 010 |
2-MESURES TRANSITOIRES Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
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Au lieu de : |
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Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
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Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 |
700 |
A compter du 1er mars 2021 |
1 010 |
Lire : |
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Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
1 010 |
».