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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susviséest modifiée comme suit :
«


Montants
Au 1er décembre 2020
(en euros)

1-MESURES PERMANENTES
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Au lieu de :

Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700

A compter du 1er mars 2021

1 010

Lire :

Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1 010

2-MESURES TRANSITOIRES
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Au lieu de :

Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700

A compter du 1er mars 2021

1 010

Lire :

Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1 010


».