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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts.
Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées. »