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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 et 30 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts. »